Textes officiels

Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques

Décision n° 532 décision n° 532 du 21 mai 1952

Décision n° 533 décision n° 533 du 21 mai 1952

Décision n° 528 décision n » 528 du 20 mai 1952

Décision n° 529 décision n » 529 du 20 mai 1952

Arrêté n° 530 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 527 portant ouverture de crédits supplémentaires. aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1951.

Décret n° 52-616 portant modification au tableau A annexé au décret. du 22 août 1928 déterminant. le statut de la Magistrature d’Outre-Mer (Côte Française des Somalis).

Décision n° 526 nommant M. Guillory (Lucien) Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin.

Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.

Décision n° 515 décision n° 515 du 16 mai 1952

Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Décision n° 518 fixant une Commission pour émettre un avis sur la demande d’ouverture d’une salle de cinéma, présentée par M. Abdallah Taha.

Décision n° 521 accordant une indemnité forfaitaire, pour travaux supplémentaires, de 3.250 Fr métros, au titre du quatrième trimestre 1951, à j M. D’honneur, ingénieur adjoint de 3° classe des Travaux météorologiques d’Outre-Mer

Décision n° 519 décision n° 519 du 16 mai 1952

Décision n° 522 décision n° 522 du 16 mai 1952

Décret n° 52-553 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .

Décision n° 516 décision n° 516 du 16 mai 1952

Décision n° 523 décision n° 523 du 16 mai 1952

Décision n° 524 décision n° 524 du 16 mai 1952

Décision n° 514 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours direct pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) qui s’ouvrira le 21 juillet 1952

Décision n° 510 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Defroyenne (Jacques).

Décision n° 513 décision n° 513 du 15 mai 1952

Rectificatif n° 537 Rectificatif n° 537 à la décision n° 511 du 15 mai 1952