Textes officiels

Rectificatif n° 537 Rectificatif n° 537 à la décision n° 511 du 15 mai 1952

Décision n° 511 décision n° 511 du 15 mai 1952

Décision n° 509 décision n » 509 du 14 mai 1952

Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 506 autorisant l’extension aux opérations d’assurances maritimes et de ; transport de l’activité de la Société d’Assurances «The Livre- pool and London and Globe Insurance Compagnie Limited » dans \ le Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 508

Décision n° 502 nommant le gendarme Grimmer (Lucien), précédemment en service à la Compagnie des gardes-cercle, comme Commissaire de Police du Bender à compter du 10 juin 1952 en rem- placement du maréchal des logis-chef Barrault (Louis)

Décret n° 52-546 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer.

Décision n° 501 fixant à 96.000 francs métros la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux pour l’année 1952

Décret n° 52-547 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m

Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

Arrêté n° 495 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 498 décision n° 498 du 12 mai 1952

Arrêté n° 492 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée

Décision n° 499 décision n° 499 du 12 mai 1952

Décision n° 497 décision n » 497 du 12 mai 1952

Décision n° 496 instituant une Commission chargée de faire des propositions en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux Publics dans le Territoire

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port

Décret n° 52-519 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Décret n° 52-531 fixant, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.

Décret n° 10/05/1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes: et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.

Décision n° 485 décision n° 485 du 8 mai 1952