Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Décision n° 460 décision n° 460 du 30 avril 1952
Arrêté n° 459 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis
DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION
DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre
DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :
Arrêté n° 455 annulant l’arrêté n° 262 bis du 6 mars 1952 et l’arrêté n° 335 du 28 mars 1952, et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de sept millions cinq cent soixante-quatre mille francs métropolitains, au titre du Budget de l’Etat, France Outre-Mer, exercice 1952, mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Ser
Arrêté n° 453 promulguant :
Décision n° 452 décision n » 452 du 28 avril 1952
Arrêté n° 454 fixant les tarifs de manutention et de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux de Djibouti
Décision n° 445 décision n° 445 du 25 avril 1952
Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Décision n° 446 décision n » 446 du 25 avril 1952
Décision n° 448 décision n° 448 du 25 avril 1952
DELIBERATION n° 24/04/1952 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.
Décision n° 443 décision n » 443 du 24 avril 1952
Décision n° 437 du 24 avril 1952 :
Décision n° 426 du 24 avril 1952 :
Décision n° 442 décision n° 442 du 24 avril 1952
Décision n° 428 du 24 avril 1952 :
Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.
Décision n° 433 du 24 avril 1952 :
Décision n° 438 du 24 avril 1952 :
Arrêté n° 441 promulguant, à la Côte Française des Somalis, la loi 11 ° 52-345 du Z1 mars 1952
Décision n° 432 du 24 avril 1952 :
