Textes officiels

Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.

Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Décision n° 429 du 24 avril 1952 :

Décision n° 426 du 24 avril 1952 :

Décision n° 427 du 24 avril 1952 :

Décision n° 430 du 24.avril 1952 :

Décision n° 432 du 24 avril 1952 :

Décision n° 433 du 24 avril 1952 :

Décision n° 430 du 24 avril 1952 :

Décision n° 437 du 24 avril 1952 :

Décision n° 435 du 24 avril 1952 :

Décision n° 438 du 24 avril 1952 :

DELIBERATION n° 24/04/1952 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

Arrêté n° 421 promulguant le décret n° 52-408 du 9 avril 1952 portant suppiession de la sommation avec frais dans les Territoires dOutre- Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Décision n° 424 du 23 avril 1952 :

Décision n° 420 du 23 avril 1952 :

Décision n° 420 du 23 avril 1952 :

Décision n° 424 du 23 avril 1952 :

Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle.

Décision n° 422 fixant au samedi 24 mai 1952 les épreuves du Certificat d’Etudes Primaires.

Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle,

Décision n° 423 rapportée au 23 mai 1952, là date de l’examen d’entrée en 6e.

Décret n° 52-429 modifiant l’article 2 du décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer les dispositions de la loi n° 49-572 du ] 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l’adopté î en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les S articles 350, 364 et 369 du Code civil.

Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.

Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.