Textes officiels

Décision n° 417 du 19 avril 1952 :

Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.

Décision n° 414 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Loi n° 51-443 modifiant l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 409 du 18 avril 1952 :

Décision n° 410 du 18 avril 1952 :

Décision n° 411 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.

Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Décision n° 407 du 17 avril 1952 :

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Décision n° 397 du 16 avril 1952 :

Décision n° 401 du 16 avril 1952 :

Décision n° 402 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Dieu donne Ranaivoson .

Arrêté n° 398 portant création à compter du 1er mai 1952, d’une agence postale à Tadjourah

Arrêté n° 396 modifiant l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952 désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire pour l’année 1952.

Décision n° 399 désignant M. Lavergne, Agent spécial à Tadjourah, aux fonctions de Gérant de l’Agence postale de Tadjourah, créée par arrêté n° 398 du 16 avril 1952.

Décision n° 400 du 16 avril 1952 :

Décision n° 391 du 15 avril 1952 :

Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.

Arrêté n° 388 portant changement d’appellation du Service des Postes et Télégraphes.