Textes officiels

Arrêté n° 390 nommant M..Fourouchottamin (Velandy), Juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Décision n° 391 du 15 avril 1952 :

Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.

Décision n° 393 du 15 avril 1952 :

Décision n° 389 du 15 avril 1952 :

Décision n° 394 du 15 avril 1952 :

Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 376 faisant concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une; superficie de 1.060 mètres carrés, située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° 377 faisant concession définitive a le titre de compensation au Gouvernement impérial i d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain! de 168 m3, sis S à Djibouti, rue Clochettej attenant au titre foncier n° 356

Arrêté n° 378 faisant concession provisoire r à M. Raçhed Ghâleb, à Djibouti, d’une parcelle de 1 terrain d’une superficie de 39 in? 42, sise au Bender-Djedid, avenue 3, boulevard 20.

Arrêté n° 375 affectant à l’Armée de l’Air en Ç.F.S: un terrain de 3.164 m2.

Décision n° 383 du 12 avril 1952 :

Arrêté n° 384 complétant l’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international.

Arrêté n° 379 accordant remise entière de la pénalité de 1L750 francs, encourue par M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, pour présentation hors. délai a la formalité de l’Enregistrement dé la .déclaration de locations verbales afférente à l’exercice 1951 et souscrite le 21 mars 1952.

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

Décision n° 374 du 10 avril 1952 :

Arrêté n° 373 portant promulgation, en Côte Française des Somalis, du décret 4 avril. 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Décision n° 372 du 9 avril 1952 :

Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.

Décret n° 52-498 portant suppression de la sommation avec frais dans les Territoires d’Outre-Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Décret n° 52-408 portant Suppression de la sommation avec frais dans les Territoires d’Outre-Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Décision n° 372 du 9 avril 1952 :

Décision n° 370 du 8 avril 1952 :

Décision n° 367 du 8 avril 1952 :

Décision n° 366 du 8 avril 1952 :