Textes officiels

Décision n° 369 du 8 avril 1952 :

Décision n° 367 du 8 avril 1952 :

Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :

Décision n° 370 du 8 avril 1952 :

Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.

Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S

Décision n° 359 fixant au jeudi 15 mai 1952, la date de l’examen d’entrée en, sixième

Décret n° 52-383 portant modification du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Décret n° 52-382 modifiant et complétant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue par l’article 12 du décret n » 51-1185 du 11 octobre 1951.

Décret n° 52-385 instituant une indemnité de difficulté d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer

Décret n° DU 4 AVRIL 1952 fixant Ia date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Décret n° 52-384 portant extension de la majoration des soldes aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 355 du 3 avril 1952 :

Décision n° 354 du 3 avril 1952 :

Décision n° 356 du 3 avril 1952 :

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Décision n° 349 du 2 avril 1952 :

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.

Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.