Textes officiels

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.

Décision n° 341 du 31 mars 1952 :

Décision n° 340 du 31 mars 1952 :

Arrêté n° 339 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de dquaire Conseillers de 1a première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Décision n° 330 du 28 mars 1952 :

Décision n° 336 du 28 mars 1952 :

Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Décision n° 338 du 28 mars 1952 :

Décision n° 331 du 28 mars 1952 :

Décision n° 336 du 28 mars 1952 :

Décision n° 333 du 28 mars 1952 :

Décision n° 324 du 27 mars 1952 :

Décision n° 327 du 27 mars 1952 :

Décision n° 328 du 27 mars 1952 :

Décision n° 324 du 27 mars 1952 :

Arrêté n° 325 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Française des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :

Loi n° 52-345 rendant applicable, dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et Cameroun, la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d’accorder le sursis aux peines qu’ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.

Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 321 nommant M. Sorin, Agent spécial à Ali-Sabieh, comme Gérant de l’Agence pos- tale d’Ali-Sabieh, créée par arrêté n° 320 du 27 mars 1952.

Décision n° 323 du 27 mars 1952 :

Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.