Textes officiels

Arrêté n° 286 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)

Arrêté n° n° 263 bis accordant un permis d’occupation du terre-plein du port, destiné à l’installation d’une usine et d’un entrepôts frigorifiques

Arrêté n° n° 232 portant déchéance de la Société & Union Commerciale et Industrielle de Djibouti», à Djibouti, de son droit de concession provisoire, n’ayant pas rempli les obligations imposées par l’arrêté de concession provisoire sur la parcelle de terrain de 674 m° 50 formant le lot n° 8 du quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° n° 230 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 231 portant expulsions du Territoire de a Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 224 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 226 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur lé terre-plein du port.

Arrêté n° n° 215 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce

Arrêté n° n° 217 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…

Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie

Arrêté n° n° 213 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 211 nommant M. Huguet (Roger), ingénieur de 1“ classe du cadre général des Travaux publics pour représenter Administration dans l’affaire Vogelbach contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 206 accordant une dispense de la fourniture de la caution bancaire prévue à l’article 28 du marché relatif aux paiements d’acomptes et d’avances à la Société de Constructions des Batignolles, ‘titulaire du marché souscrit je 19 septembre 1951, approuvé le 26 septembre 1951 et notifié le 11 octobre 1951, pour la construction de trois hangars-docks au Port de Djibouti

Arrêté n° n° 210 Modifiant l’article 1 de l’arrête n° 157 du 4 février 1950……..

Arrêté n° n° 212 promulguant en C.F,S

Arrêté n° n° 208 nommant M. Mallorga (René), rédacteur de 2° classe d’administration générale de la F.O.M. pour représenter l’Administration dans l’affaire Djibril Djilane contre IE Territoire devant le Conseil du Contentieux de Ia Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 200 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal

Arrêté n° n° 201 portant à 140.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur-Compilable de la Prison civile de Djibouti

Arrêté n° n° 197 faisant concession provisoire à M.Hadji Tabet Ali Sallam, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 123 m° sise au Bender Djedid, avenue 14, boulevards 12 et 13

Arrêté n° n° 199 faisant concession provisoire à M. Hadji Djama Elabeh, Somali Issa, à Djibouti, d’une parcelle de ter- rain d’une superficie de 150 mr, sise au Bender Diedid, avenue 13, boulevards 16 et 17

Arrêté n° n° 198 accordant à M. L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en vaieur qu terrain sis au Plateau du serpent, à Djibouti, et immatriculé sous le n° 431, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1648, rendant exécutcire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948

Arrêté n° n° 196 faisant concession provisoire à M. Mohamed Ali Dorani, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’uné superficie de 216 m° sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards 6 et 7

Arrêté n° n° 188 annulant le permis d’occupation d’un terrain de 500 m°, au Plateau du Serpent, octroyé à M. Pécoul, commerçant à Djibouti,