Textes officiels

Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

Arrêté n° n° 184 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence de. M. le Gouverneur

Arrêté n° n° 185 portant. expulsion du Territoire de la. Côte Francaise des Somalis..

Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.

Arrêté n° n° 188 annulant le permis d’occupation d’un terrain de 500 m°, au Plateau du Serpent, octroyé à M. Pécoul, commerçant à Djibouti,

Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

Arrêté n° n° 183 portant expulsion du Territoire de Côte Française des Somalis…..

Décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer

Décret n° n° 52-263 du 25 février 1952 portant attribution d’une indemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des territoires d’outre-mer

Décret n° n° 52-262 du 25 fevrier 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant au. Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etats associés et du Ministère de l’Intérieur

Arrêté n° 235 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 178 du 22 février 1952

Décision n° 178 du 22 février 1952

Décision n° 177 du 22 février 1952

Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti

Décision n° 172 du 21 février 1952

Décision n° 170 du 21 février 1952

Décision n° 174 du 21 février 1952

Décision n° 175 du 21 février 1952

Décision n° 173 du 21 février 1952

Décision n° 168 complétant la décision n° 8 du 4 janvier 1952

Décision n° 671 23 juin 1952