Textes officiels

DELIBERATION n° 14/12/1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Décision n° 138 du 13 février 1952

Décision n° 139 du 13 février 1952

Décision n° 140 du 13 février 1953

Loi n° 52-151 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Toro. l’article 248 du Code général.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 133 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du militaire Rambeloson

Décision n° 129 du 12 février 1952

Décision n° 137 accordant une permission d’absence au Cadi de Djibouti

Décision n° 132 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de l’adjudant Razafimaharo (Al, phonse)

Décision n° 134 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du caporal Andriaanarivelo (Jacques)

Décision n° 90 du 31 janvier 1952

Décision n° 130 du 12 février 1952

Décision n° 131 du 12 février 1952

Décision n° 135 attribuant un secours à Mohamed Abdi Moussa

Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,

Décision n° 126 du 11 février 1952

Décision n° 123 du 11 février 1952

Décision n° 122 du 11 février 1952

Décision n° 121 du 9 février 1952

Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Décision n° 110 du 7 février 1952

Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 07/02/1952 désignant l’Admiinstrateur de la F.O.M. Pau (Gabriel) pour représenter Île Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13 .

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.