Textes officiels

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 105 promulguant le décret n° 52-45 du 7 janvier 1952

Décision n° 107 du 5 février 1952 :

Arrêté n° 106 promulguant en C.F.S. l’arrêté du 25 septembre 1951 fixant la date à taquelle cesseront d’avoir effet les dispositions du décret du 2 octobre 1945 et du 18 juin 1946 portant application de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidadts aux Services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des Services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre (J.O.R.F. du 30 septembre 1951, p. 9997).

Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.

Décision n° 101 du 4 février 1952

Décision n° 102 du 4 février 1952

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte Française des Somalis les lois n°s 49-958 et 49-759 du 9 juin 1945.

Décision n° 98 du 1er février 1952

Décision n° 100 du 1er février 1952

Décision n° 99 du 1er janvier 1952

Décision n° 97 du 1er février 1952

Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,

Décision n° 89 du 31 janvier 1952

Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie

Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Décision n° 81 du 31 janvier 1332

DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.

Décision n° 1304 du 30 décembre 1952 :

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Décision n° 84 accordant un secours de 6.000 Fr. à M. Moussa Osman

Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.

Décision n° 85 du 29 janvier 1952

Décision n° 80 du 28 janvier 1952

Décision n° 81 accordant un congé de convalescence de trois mois à solde entière à M. Aden Ismaël, chef du quartier n° 3