Textes officiels

Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.

Décision n° 75 du 26 janvier 1952

Décision n° 76 du 26 janvier 1952

Décision n° 74 du 26 janvier 1952

Décision n° 71 du 25 janvier 1952

Arrêté n° 61 promulguant le décret n° 51-1006 – du 4 août 1951 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret. n° 49-508 du 14 avril 1949.

Arrêté n° 70 promulguant des deux décret : 1° Le décret n° 51-1425 du 11 décembre 1951 portant aplication aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés ; 2° Le décret n° 51-1426 du 11 décembre 1951 rendant aplicables aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à Ia publicité des protêts.

Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.

Décision n° 65 du 23 janvier 1952

Décision n° 66 instituant un jury d’examen chargé de faire subir les épreuves orales du baccalauréat, série A, philosophie, à Mlle de Cacqueray

Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952

Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.

Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.

Décision n° 51 18 janvier 1952

Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 55 18 janvier 1952

Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission

Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.

Décision n° 45 fixant la composition de la Commission chargée de réceptionner les timbres fiscaux et papiers timbrés au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Française des Somalis

Décision n° 43 16 janvier 1952

Décision n° 44 16 janvier 1952

Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952

Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .

Décision n° 42 désignant les membres de la Commission ° consultative de logements administratifs.