Textes officiels

Loi n° 52-1 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 6 portant augmentation des appointement mensuel des Cadis..

Décision n° 7 3 janvier 1952

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.

Arrêté n° le 31 décembre 1951. Montant de diverses taxes de propriété industrielle (dessins et modèles).

Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décret n° 51-1527 modifiant le décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour Implication de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés.

Arrêté n° 1179 relatifau régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant duMinistère de la Franced’Outre-Mer

Décret n° n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la FOM. autres que l’Indochine.

Arrêté n° 1179 relatif au régime des soldes et des allocations accessoires des personnels des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 1181 31 décembre 1951

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties

Amendement n° 28 DÉCEMBRE 1951 relatif à la carte du combattant

Décision n° 1172 27 décembre 1951

Arrêté n° 897

Décision n° 1167 26 décembre 1951

Décision n° 1169 26 décembre 1951

Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis

Arrêté n° 1165 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1053 du 30 août 1951, portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.

Loi n° 20 DECEMBRE 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 concernant la protection des câbles sous-marins.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.