Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 1138 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1130 Personnelle auxiliaire
Décision n° 1135 fixant la composition de la Commission de classement du personnel du cadre local des commis greffiers proposés pour un avancement au cours de l’année 1952
Décret n° 51-1425 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés.
Décret n° 51-1426 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outremer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à la publicité des protêts.
Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décret n° 47-2324 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre coloniale des Travaux météorologiques.
Décision n° 1131 Militaires hors cadres
Décision n° 1133 Militaires hors cadres
Décision n° 1130 Militaires hors cadres
Décision n° 1132 Militaires hors cadres
Décision n° 1134 Militaires hors cadres
Décision n° 1129 Militaires hors cadres
Décision n° 1128 CONCERNANT LE PERSONNEL
Arrêté n° 1126 nommant Commissaire du Gouvernement près du Conseil du Contentieux du Territoire, M. Perianayagassamy (Pierre), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, licencié en droi
Décision n° 1125 portant composition de la Commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux publics proposé pour un avancement au cours de l’année 1952
Décision n° 1127 c) Personnel auxiliaire
Arrêté n° 1121 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali Sabieh de trois cent mille francs à quatre cent mille francs (de 300.000 à 400:000 Fd)
Arrêté n° 1122 relatif à l’affectation spéciale des réserviste statut civil, de droit commun en temps des guerre , domiciliés SHF le Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 1124 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1123 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1119 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1118 CONCERNANT LE PERSONNEL
Décision n° 1117 CONCERNANT LE PERSONNEL
Arrêté n° 1115 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Burdin décédée à Djibouti le 24 octobre 1951, au cimetière de Tananarive (lot 44, tombe n » 213