Textes officiels

Décision n° 1116 Militaires hors cadres

Décision n° 1113 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° 1114 autorisant le Directeur du Port à retirer,

Décision n° 1113 autorisant la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien à transiter en C.F.S.,

Arrêté n° 1112 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (Total: 15 millions 704.201 francs)

Décision n° 1111 attribuant des secours à :

Arrêté n° 1108 promulguant le décret n° 51-1280 du ô novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des personnels fies cadres régis par le décret n° 50-1348 au 27 Octobre 1950 autres que ceux visés à l’article 1er de la loi n° 48-488 du 21 mars 1948. (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11121).

Décision n° 1110 CONCERNANT LE PERSONNEL

Arrêté n° 1109 promulguant décret n 51-1281 du 6 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1er de la loi n » 48-488 du 21 mars 1948 (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11122).

Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales

Décision n° 1105 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° n° 1099 nommant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef de bureau de 1″ classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, Chef au service des Finances et de la Comptabilité, en remplacement de M. Martel (Georges), Inspecteur central de 2° catégorie des Contributions Directes, Chef du Service des Contributions Directes

Arrêté n° n° 1100 déléguant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des somalis, pour compter du 26 novembre 1951

Décision n° n° 1101 désignant le personnel charge des cours d’adultes pour l’année scolaire 1951-1952 .

Arrêté n° n° 1102 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1098 Personnel Contractuel

Décision n° n“ 1097 agréant, en qualité d’agent spécial du «Groupement Français d’Assurances », M. Adolphe Ries, en remplacement de M. Noix Chateau …..,…..,…….:..

Décret n° 51-1334 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégrame plies, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle

Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.

Décision n° n° 1092 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1094 Personnel des cadres

Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

Décision n° n° 1093 Personnel auxiliaire