Textes officiels

Décision n° n° 1092 Personnel auxiliaire

Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..

Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)

Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……

Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).

Décision n° n‘ 1069 Personnel auxiliaire

Décision n° n°1071 accordant un secours de mille cing cents francs (1.500 fr.) à M. Osman Mahamoud………..

Décision n° n’” 1074 autorisant Île transfert des restes mortels de M. Lescuns (Marcel). ex-employé à bord du s/s «Jamaique

Décision n° n° 1076 accordant Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à M. Mousimmo Farah ………………..

Décision n° n” 1078 attribuant un secours de mille huit cents francs (1.800 fr.) à Mu Ebla Aden Djama……….

Décision n° n° 1079 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mr Moumima Odouad ………….

Décision n° n” » 1080 attribuant un secours de: trois mille francs (3.000 fr.) a Me Mariam Ismail ……………..

Décision n° n° 1081 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Me Kadidja:Toubeh ……………

Décision n° n° 1082 attribuant un secours de trois mile francs (3.000 fx.) à. Mme Hallaoua Saïd Hersi…………

Décision n° n° 1083 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Kaladlah Doualeh……………

Décision n° n°1070 Personnel des cadres

Décision n° n°’ 1072 Personnel auxiliaire

Décision n° n » 1077 attribuant un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) à Mme Fatma Mohamed .:………….

Décision n° n° 1086 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 1067 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 690 du 7 septembre 1951 autorisant M. Lefaure à occuper une parcelle de terain de 10.006 metres carrés