Textes officiels

Arrêté n° n° 1065 faisant concesion définitive au Gouvernement Impérial &’Éthiopie d’une parcelle de terrain de deux mille cent cinquante mètres carrés (2.150 1°) sise au Plateau de Djibouti

Décision n° n° 1061 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1062 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n°” 1060 accordant un secours unique de seize mille neuf cent soixante francs (16.960 fr.) à Me Chaland Hasan, veuve du milicien Kain Ali.

Décision n° n°1064 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n°1063 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° 13/11/1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être valides pour pensions du régime général des retraités de l’État.

Décision n° n° 1059 Personnel auxiliaire

Décision n° n‘ 1058 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n‘ 1055 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° 1057 Personnel des cadres

Décision n° n‘’ 1056 accordant une subvention de vingt-cinq mille francs (25.000) Djibouti au Comité du Centiare du Maréchal Foch et du Monument .des trois Maréchaux rvyréncens

Décision n° n° 1050 désignant, pour l’année 1951, M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Douane partie de la Commission technique spéciale, en dualité de représentant des usagers de la route…………..

Décision n° n° 1049 mettant à le disposition du Trésorier-Payeur AM Schmidt (Jean), commis de 4° caisse des Trésoreries Coloniales, pour compter du 6 novembre 1851, date de son débarquement dans lie Territoire..

Arrêté n° n° 1053 autorisant la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction au bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951..

Arrêté n° n° 1054 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction de la nouvelle Centrale électrique, du cautionnement définitif de un million de francs (1.000.0000 de Fr.) réalisé suivant récépissé n° 16 du 29 juillet 1949.

Décision n° n° 1051 Personnel des cadres

Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….

Décision n° n’° 1048 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° 1052 Personnel des cadres

Décision n° n° 1045 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1046 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1044 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n“ 1044 bis rapportant l’arrête n° 818 du 27 août 1951 nommant M. Pau, Administrateur adjoint 4° échelon de la France d’Outre-Mer, Président pi. du Tribunal de 1° » instance de Djibouti……………

Décret n° 51-1280 portant révision du régime indemnitaire des personnels des cadres régis par le décret n » 50-1348 du 27 octobre 1950 autres que ceux, visés à l’article de la loi n » 48-488 du 21. mare 1948.