Textes officiels

Arrêté n° 1037 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti.

Décision n° n° 1038 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Décret n° 51-1280 portant révision du régime indemnitaire des personnels des cadres régis par le décret n » 50-1348 du 27 octobre 1950 autres que ceux, visés à l’article de la loi n » 48-488 du 21. mare 1948.

Décision n° n° 1042 désignant des membres du Jury local de l’Exposition du ‘Travail.

Décret n° 51-1282 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services «coloniaux ou locaux

Décision n° 1043 Personnel des cadres

Décret n° 51-1281 portant révision du régime indemnitaire. des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1″ de la loi n » 48-48S du 21 mars 1948.

Décision n° n° 1029 autorisant certains personnes du Service Météorologique à effectuer des travaux supplémentaire

Décision n° n° 1032 autorisant un agent contractuel) du Service de l’Hygiène à effectuer des travaux supplémentaire 7 Q

Décision n° n° 1033 autorisant certains personnels du Cercle de Djibouti à effectuer des travaux suplementaire

Décision n° 1025 Personnel des cadres

Décision n° n° 1034 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° 1026. Personnel Contractuel

Décision n° n°” 1027 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 1024 autorisant le Directeur du Port à verser, à la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de six cent dix-huit mille six cent dix-sept francs (618.617 fr.), produit net de la vente des marchandises effectuée les 2 et 7 septembre 1951.

Arrêté n° n° 1035 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Décision n° n°1028 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 1036 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° n°1023 autorisant le Directeur du Port à retirer, de la Caisse des Dépôts et Consignations, ls somme Ge six cent cinquante mille cent soixante quatre francs (650.164 fr.), représentant le montant net de vingt balles d’étoffe débarquées du s/s « Vinga», le 28 août 1949, en transit pour Éthiopie. ……..

Décision n° 1031 autorisant certains personnels qui service des Finances à effectuer des travaux supplémentaires…

Décision n° n° 1330 Personnel des cadres

Arrêté n° n° 1018 fixant le classement, au point de vue des passages et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée, des agents des cadres locaux, contractuels et auxiliaires de l’Administration

Décision n° n°1021 Personnel des cadres

Arrêté n° n” 1022 faisant concession définitive à M. Kandiee Morarjee Parekh, commerçant himdou à Djibouti, d’une parcelle Ge terrain de 78 m, formant la partie Nord du lot n° 144 du Plateau de Djibouti..