Textes officiels

DELIBERATION n° 31/8e L portant organisation des examens d’entrée dans l’enseignement du Second degré et privé du territoire.

DELIBERATION n° 32/8e L portant organisation d’un examen d’entrée dans les établissements d’enseignement technique publics du territoire.

DELIBERATION n° 30/8e L portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires.

Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 162/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 161/SLAG relative à l’application de Particule L 9 du Code du Service National

Décision n° 74-564/SG/FP portant révocation de sans-emploi d’un commis des SAF du corps territorial -de l’Administration générale.

Décision n° 74-566/SG/FP portant révocation de son emploi d’un commis des SAF de l’Administration générale.

Décision n° 74-571/SG/FP portant sa admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics.

Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.

Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.

Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.

Arrêté n° 74-582/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-581/SG/IAM pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 74-537/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-574/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique

DELIBERATION n° 23/8e L L de la commission permanente de la Chambre des Dépu- tés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local budget de fonctionnement de l’exercice 1973

Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.

DELIBERATION n° 26/8e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-576/SG/CD du 27 mars 1974)

DELIBERATION n° 21/8e L portant organisation de la direction des Finances.