Textes officiels

Décision n° n° 1020 Personnel des cadres

Décision n° n° 1016 autorisant certains personnels en service aux Postes et Télécommunications de effectuer des tra- vaux supplémentaires sens Jim. tâtions de durée. …………….

Arrêté n° n°1017 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis

Décret n° n° 51-1231 du 31 octobre 1951 portant modification du décret n° 51-950 du 21 Juillet 1951 fixant les taux et conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 91-911 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du 1 novembre 1951, p. 10882)..

Décret n° n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l »État, à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer (JORF, du 1 novembre 1951, p. 10881)……….,,………..

Décret n° n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret n° 51-951 du 21 juillet 1951, relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 13 du décret n° 51-11 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du Ier novembre 1951, p. 10883)…

Décret n° n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de difficultés d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 1er novembre 1951, p. 10882)…

Décision n° n° 1014 autorisant le transfert des restes mortels de M. Schinitt (Charles), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes….,.,….

Décision n° n° 1008 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1006 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté de Promulgation n° n° 1009 promulguant en CFS*

Décision n° n° 1003 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1039 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1005 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1002 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 1010 portant création, pour la ville de Djibouti, d’un emploi de régisseur des marchés. ………..:……

Décision n° n°1011 portant création d’une Commission de réception des tickets de perception de droits de marche…

Décision n° n° 1012 portant nomination d’un contrôleur du marché de Djibouti…,

Décision n° n° 1013 portant nomination d’un régisseur du marché de Djibouti….

Arrêté de Promulgation n° n° 1007 promulguant en C.F,S.

Décision n° n° 1046 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1004 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1001 chargeant MM. Mallorca, rédacteur de 2° classe d’administration générale, et Versini, rédacteur de 1″ classe d’Administration générale, de l’application des formules de variation de prix et de la détermination des prix de base applicables aux (revaux en cours,

Décision n° n° 1000 Personnel auxiliaire