Textes officiels

Décision n° n° 997 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 999 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 998 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 996 admettant M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du cadre local des Travaux publics de la Française des Somalis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service DCUT COMD- ter du 23 décembre 1951……..

Décision n° n° 995 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 994 nommant M. J. Griblot, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de le Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Grand Perrin, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer ………………………

Arrêté n° n° 990 fixant le nouveau aux des indemnités pour le travail extra-légal du Service du Cornicule du Port.

Arrêté n° n° 989 établissant, en Côte Française des Somalis, le régime d’indemnisé résidentielle de chérie de vie en remplacement de l’indemnité de ZONE .

Décision n° n° 991 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 992 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels de l’Imprimerie Administrative de ls Côte Française des Somalis

Arrêté n° n°993 faisant concession définitive aux héritiers de M. Autillet (lucier:}, représenté à Djibouti par 1e Curateur aux successions Vacantes, d’une parcelle de terrain à Boula os, attenante au Titre foncier n° 426, d’une superficie de 1.265 m° (mile deux gent soixante-cinq mètres Carrés)….

Décision n° n° 987 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° 982 du 19 octobre 1951

Décision n° 986 du 19 octobre 1951

Décision n° 985 du 19 octobre 1951

Arrêté n° 984 déterminant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage des eaux de la ville de Djibouti

Arrêté n° 978 promulguant le décret n° 5L118S du 11 octobre 1951 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 980 promulguant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Arrêté n° 979 promulguant le décret n° 51-1187 dm 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solfie aux personnels militaires en service flans les territoires relevant de l’autorité dm Ministère de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 972 accordant une subvention de 20.000 francs à l’Association des femmes de l’Union française

Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs

Décision n° 976 du 18 octobre 1951

Décision n° 974 accordant une subvention de 20.000 francs métro à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld »

Arrêté n° 981 promulguant le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.

Décision n° 973 du 18 octobre 1951