Textes officiels

Décret n° n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme allouée aux Gouverneurs généraux et Gouverneurs de la France d’Outre-Mer et. au personnel des Administrateurs de la France d’’Outre-Mer (J.O.R.F. du 14 octobre 1951, p. 0411)………………

Arrêté n° 952 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Décret n° 51-1188 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 943 du 10 octobre 1951

Décision n° 951 bis du 10 octobre 1951

Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .

Décision n° 951 du 10 octobre 1951

Décision n° 948 du 10 octobre 1951

Décision n° 945 du 10 octobre 1951

Décision n° 946 du 10 octobre 1951

Décision n° 950 du 10 octobre 1950

Décision n° 949 du 10 octobre 1951

Décision n° 947 du 10 octobre 1951

Décision n° 935 mettant à la disposition de l’ingénieur de 1er classe des Travaux publics Huguet, chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, une avance renouvelable de vingt mille francs pour les besoins de ce Service

Arrêté n° 937 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland

Décision n° 939 du 9 octobre 1951

Décision n° 942 du 9 octobre 1951

Décision n° 936 du 9 octobre 1951

Décision n° 934 du 9 octobre 1951

Décision n° 941 du 9 octobre 1951

Décision n° 940 du 9 octobre 1951

Arrêté n° 938 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951) : 9.393.706 Fr.)

Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.

Décision n° 932 du 6 octobre 1951

Décision n° 931 du 6 octobre 1951