Textes officiels

Arrêté n° 930 accordant remise entière de la pénalité de 14.250 francs encourue par l’Administrationfrançaise des P.T.T. (Centre du Réseau général radioélectrique de la C.F.S.) pour présentation hors délai de la formalité de l’Enregistrement de l’acte de bail sous seing privé passé entre elle et M. Mohamed Ibrahim Al Nagar en date du 30 avril 1951.

Décision n° 929 du 5 octobre 1951

Décision n° 928 du 4 octobre 1951

Décision n° 926 du 4 octobre 1951

Décision n° 927 du 4 octobre 1951

Décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 1951 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les Territoires et départements d’Outre-Mer, le bénéfice des disposition.

Décision n° 923 du 3 octobre 1951

Décision n° 924 du 3 octobre 1951

Décision n° 925 du 3 octobre 1951

Décision n° 920 du 3 octobre 1951

Décision n° 921 du 3 octobre 1951

Décret n° 51-1151 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer

Décision n° 922 du 3 octobre 1951

Décision n° 918 du 2 octobre 1951

Décision n° 917 attribuant pour l’année scolaire 1951-1952 deux bourses et deux secours scolaires

Décision n° 915 du 1er octobre 1951

Décision n° 916 du 1er octobre 1951

Décret n° 51-1149 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Décret n° 51-1147 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l’étranger des officiers fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.

Décision n° 906 du 29 septembre 1951

Décision n° 910 du 29 septembre 1951

Décision n° 908 autorisant certains agents du cadre des Transmissions coloniales à effectuer des travaux supplémentaires

Décision n° 907 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains agents de la Sûreté générale.

Décision n° 894 du 26 septembre 1951

Arrêté n° 914 accordant remise entière de la pénalité de 29.400 francs encourue par M. Mahmoud Harbi àDjibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 431 du 27 avril 1951, lui accordant la concession provisoire de 700 m² ,de terrain à Boulaos