Textes officiels

Décision n° 885 du 22 septembre 1951

Arrêté n° 880 affectant au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabode, terrain destiné à la construction de casernements pour le personnel autochtone de la Compagnie des gardes-cercle de Djibouti.

Décision n° 882 du 22 septembre 1951

Arrêté n° 881 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant une délibération du 27 mars 1951, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire

Arrêté n° 883 portant promotion dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis. p. c. du 1er octobre 1951, au grade de commis hors classe, M. Grouiller (André), commis principal de 1er cl.

Décision n° S84 du 22 septembre 1951

Arrêté n° 874 promulguant le décret n° 47-2324 du 11 décembre 1947 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du cadre colonial des Travaux météorologiques.

Arrêté n° 817 promulguant l’arrêté du 19 avril 1951 fixant les catégories des bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.

Arrêté n° 876 promulguant le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des travaux météorologiques du cadre d’outre-mer

Décision n° 873 désignant les membres de la commission des bourses créée par arrêté n° 996 du 16 septembre 1951

Arrêté n° 819 promulguant le décret n° 51-856 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit allouée au personnel Au cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la’ France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 878 promulguant le décret n° 50-557 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France. d’Outre-Mer.

Arrêté n° 875 promulguant le décret n° 49-1574 du 10 décembre 1949 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des Travaux météorologiques (Cadre colonial)

Décision n° 372 décision n° 372 du 30 septembre 1851

Arrêté n° 49-867 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.

Décret n° 51-1114 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les territoires relevant de l’autorité du Ministre cïTÈtat chargé chargé des relations avec tes États associés et du Ministre de ïa France d’Outre-Mer, et arrondissement ait franc inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les territoires des zones des francs C.F.A., C.F.P. et Djibouti.

Arrêté n° 871 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes dû Cercle de Djibouti (exercice 1951) pour un total de dix-huit millions huit cent soixante mille six cent quatre-vingt dix-huit fr. (18.860.698 fr.)

Arrêté n° 870 portant déchéance de son droit de concession provisoire sur un terrain de 275 m2 formant le lot n°13 du quartier de l’ancien abattoir, M. A. Kourides, sujet britannique résidant à Djibouti

Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de la taxe de publication et d’acceptation de descriptions et de dessins à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition.

Décision n° 865 accordant une allocation viagère de réversion de 6.000 francs à-Mme Kadidja Adouah, veuve de Saïd Nasser, ex ouvrier des Travaux publics

Décision n° 867 décision n° 867 du 18 septembre 1951

Décision n° 866 décision n° 866 du 18 septembre 1951

Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951

Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)

Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.