Textes officiels

Décision n° 864 accordant une allocation viagère annuelle de 10.2000 francs à Ahmed Youssouf, ex interprété et des Douanes

Décision n° 861 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1950, avec les écritures du Trésorier Payeur

Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951

Décision n° 859 autorisant le transfert des restes mortels de M. Bruno (Paul), ex employé à la Compagnie des Messageries Maritimes

Arrêté n° 862 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali

Loi n° 51-1093 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l’article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 857 décision n° 857 du 13 septembre 1951

Décision n° 858 décision n° 858 du 13 septembre 1951

Décret n° 49-1574 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des travaux météorologiques (cadre colonial).

Arrêté n° 856 fixant le nouveau régime et les nouveaux taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués aux personnels civils des divers cadres.

Décision n° 849 décision n° 349 du 8 septembre 1951

Décision n° 851 décision n° 851 du 7 septembre 1951

Décision n° 855 autorisant exhumation et le transfert, des restes mortels, de M. Rajaona Raveloson

Arrêté n° 854 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 853 décision n° 853 du septembre 1951

Arrêté n° 850 accordait un permis d’occupation

Décision n° 858 décision n° 858 du 7 septembre 1951

Arrêté n° 845 fixant le salaire liante de l’attribution de la prime (l’assiduité aux travaillerai journaliers et équivalences en espèces du repas

Décision n° 846 décision n° 846 du 6 septembre 1951

Décision n° 847 décision n° 847 du 6 septembre 1951

Décision n° 848 décision n° 848 du 6 septembre 1951

Décision n° 843 décision n° 843 du 5 septembre 1951

Arrêté n° 841 faisant concession provisoire à M. Farah Samatar, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 228 n° sise au Bender Djedid

Décision n° 844 accordant diverses gratifications à des fonctionnaires de la Tréso