Textes officiels

Décision n° 843 décision n° 843 du 5 septembre 1951

Arrêté n° 839 promulguant le décret n° 51-941 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet 1951, p. 7799.)

Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 838 promulguant décret n » 51-940 du 17 juillet 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49-758 ait 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques. (J.O.R.F. du 19 juillet. 1951, p. 7799.)

Décision n° 836 décision n° 836 du 3 septembre 1951

Décision n° 337 décision n° 337 du 3 septembre 1951

Décision n° 831 décision n° 831 du 1er septembre1951

Arrêté n° 834 promulguant le décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation. (J.O.R.F. du 3 mars 1951, p. 2198.)

Décision n° 832 du 1er septembre 1951

Décision n° 830 décision n° 830 DU 1er Septembre 1951

Décision n° 835 décision n° 835 du 1er septembre 1951

Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.

Décision n° 829 décision n° 829 du 31 aout 1951

Décret n° 51-1053 portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.

Décision n° 826 attribuant un secours de trente-six mille cinq cent quarante francs (36;540 fr.) aux héritiers (épouse et descendants) de l’ex infirmier Hassen Gualeb

Décision n° 827 attribuant aux héritiers (descendants) de l’ex mécanicien Abdallahi Ahmed, un secours de dix-huit mille francs (18^000 fr.),

Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 825 promulguant en Côte Française des Somalis, la loi n° 50-1479 du 30 novembre 1950.

Décision n° 823 décision n° 833 du 28 août 1951

Décision n° 822 décision n° 822 m 28 aout 1951

Décision n° 824 décision n° 824 du 28 août 1951

Décision n° 821 décision n° 821 du 23 août 1951

Décision n° 820 décision n° 820 du 28 août 1951

Décision n° 813 décision n° 813 du 28 août 1951

Décision n° 818 nommant président par intérim du Tribunal de première, instance de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint 4° échelon de la F.O.M., en remplacement de M. Baurand, titulaire d’un congé administratif