Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Décision n° 816 décision n° 816 du 25 aout 1951
Décision n° 813 décision n° 813 du 25 août 1951
Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 814 décision n° 814 du 25 aout 1951
Décision n° 812 24 aout 1951
Décision n° 811 24 aout 1951
Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .
Décision n° 806 23 aout 1951
Décision n° 804 23 aout 1951
Décision n° 805 23 aout 1951
Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .
Décision n° 796 21 aout 1951
Décision n° 793 modifiant l’arrêté n° 4747 du 28 juillet 1948 fixant les taux minima des salaires pour les travailleurs autochtones.
Décision n° 797 21 aout 1951
Décision n° 802 21 aout 1951
Décision n° 795 21 aout 1951
Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).
Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .
Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 800 20 aout 1951
Décision n° 799 20 aout 1951
Décision n° 796 17 aout 1951
Décision n° 789 17 aout 1951
Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
