Textes officiels

Décision n° 791 17 aout 1951

Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 785 16 aout 1951

Décision n° 786 16 aout 1951

Décision n° 788 16 aout 1951

Décision n° 784 16 aout 1951

Loi n° 51-955 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 51-950 fixant les taux et conditions d’ attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie

Arrêté n° 51-951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le caleul de l’indemnité différentielle prévue à part. 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.

Arrêté n° 782 promulguant en Côte Française des Somalis les décrets n°51-619 du 26 mai 1951,51-950du21juillet 1951, 51-951du 21 juillet 1951 et 51-952 du21 juillet 1951.

Décision n° 783 14 aout 1951

Décision n° 778 14 aout 1951

Décision n° 779 14 aout 1951

Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.

Décision n° 780 14 aout 1951

Arrêté n° 774 11 aout 1951

Arrêté n° 777 relatif aux autorisations de construire.

Décision n° 775 11 aout 1951

Décision n° 787 16 aout 1951

Arrêté n° 773 promulguant à la C.F.S. le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de La Mecque.

Arrêté n° 50-1046 prévoyant les moyens de trans port suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque

Décret n° 51-246 pour l’application de la loi du 22 août 1950 concernant les moyens de transport pour le pèlerinage de la Mecque.

Arrêté n° 771 portant promulgation de la loi n° 50-1046 du22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque.

Arrêté n° 770 promulguant en C. F. S. l’arrêté du 10 juillet 1951, portant délégation de signature en matière d’achat de carburants et ingrédients destinés aux formations de l’Aéronautique militaire.

Décision n° 769 9 aout 1951