Textes officiels

Décision n° 768 9 aout 1951

Décision n° 769 9 aout 1951

Décision n° 760 8 aout 1951

Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 764 8 aout 1951

Décision n° 763 8 aout 1951

Décision n° 761 8 aout 1951

Décision n° 762 8 aout 1951

Arrêté n° 756 rendant exécutoire la délibération du 16 avril 1851,.de la commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant certains tarifs d’enregistrement et de timbre.

Arrêté n° le 6 août 1951. Montant de la taxe des brevets d’invention et de la taxe supplémentaire de retard pour le payement des annuités de brevets d’invention.

Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.

Décision n° 757 6 aout 1951

Arrêté n° 765 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.

Arrêté n° 755 promulguant le décret du 9 juillet 1951 approuvant la délibération du 16 avril 1951, de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant certains tarifs d’enregistrement et de timbre,

Arrêté n° le 6 août J951. Montant de la taxe à percevoir pour le dépôt d’une demande de brevet d’invention ou d’un certificat d’addition et de première annuité de brevet.

Arrêté n° le 6 août 1951. Fixation de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 754 désignant pour compter du 1er août 1951, M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale, détaché comme commis principal de 1’° classe dans le cadre général des Trésoreries d’Outre-Mer, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la C.F.S. et désignant M. Le Ber (Victor), commis principal de 2°-classe, pour remplir les fonctions de chef de comptabilité en remplacement de M. Peretti.

Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382

Arrêté n° 752 accordant un permis d’occupation

Arrêté n° 748 ordonnant au profit de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Société dont le siège est à Djibouti, la restitution de la somme de quatre-vingtquatorze mille cinq cents francs (94.500 Fr.) acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’improductivité de la Société.

Arrêté n° 747 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti la restitution de la somme de deux cent cinquante-deux mille francs (252.000 Fr.), acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pouf cause d’improductivité de la société.

Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.

Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.