Textes officiels

Arrêté n° 748 ordonnant au profit de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Société dont le siège est à Djibouti, la restitution de la somme de quatre-vingtquatorze mille cinq cents francs (94.500 Fr.) acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’improductivité de la Société.

Arrêté n° 747 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti la restitution de la somme de deux cent cinquante-deux mille francs (252.000 Fr.), acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pouf cause d’improductivité de la société.

Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.

Décision n° 739 du 1er août 1951

Décision n° 743 du 1er août 1951

Décision n° 742 du 1er août 1951

Arrêté n° 735 promulguant le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au . décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février I 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

Décision n° 740 du 1er août 1951

Décision n° 741 du 1er août 1951

Arrêté n° 736 promulguant en C.F.S. la loi n° 51- 955 du 23 juillet 1951 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.

Décision n° 734 accordant à l’Institut géophysique et géodésique de Gênes, une subvention de mille deux cent trente-neuf francs Djibouti (1.239 fr.), contre-valeur de 3.500 lires italiennes (au titre de participation à une réunion de Météorologie maritime

Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr

Décision n° 733 du 31 juillet 1951

Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 729 du 26 juillet 1951

Décision n° 727 du 25 juillet 1951

Décision n° 727 du 25 juillet 1951

Décision n° 728 du 25 juillet 1951

Décision n° 725 du 25 juillet 1951

Décision n° 726 du 25 juillet 1951

Arrêté n° 724 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.

Décision n° 720 du 24 juillet 1951