Textes officiels

Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .

Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.

Arrêté de Promulgation n° 677 promulguant en Côte Française des Somalis lie décret n° 51-803 du 26 juin 1951, portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteurs adjoints et d’inspecteurs des Transmissions de la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades. (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)

Décision n° 676 09/07/1951

Décret n° le 09 juillet 1951. approuvant la délibération du 16 avril 1951 de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les droits d’enregistrement et du timbre.

Décision n° 675 09/07/1951

Décision n° 680 09/07/1951

Décision n° 679 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) métropolitains au Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé à Alexandrie, à titre de participation de la Côte Française des Somalis à la Journée mondiale de la Santé.

Décision n° 669 attribuant, pour année 1951, un secours de six mille francs à Ahmed Ali Olo, ex-planton.

Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .

Décision n° 671 accordant une subvention de 20.000 francs Djibouti à l’Académie des Sciences coloniales .

Décision n° 670 attribuant, pour l’année 1951, un secours de six mille francs à Kabara Abdi, ex-infirmier-major.

Décision n° 663 06/07/1951

Décision n° 667 06/07/1951

Décision n° 665 06/07/1951

Décision n° 666 04/07/1951

Décision n° 653 03/07/1951

Décision n° 655 03/07/1951

Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .

Décision n° 657 03/07/1951

Décision n° 658 03/07/1951

Décision n° 652 03/07/1951

Décision n° 654 03/07/1951

Décision n° 601 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Mari (Toussaint), ex-employé à la Cie des Messageries Maritimes.