Textes officiels

Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 629 26/06/1951

Décision n° 627 26/06/1951

Décision n° 626 26/06/1951

Décret n° 51-803 portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteur adjoint et d’inspecteur des transmissions de.la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces gratte, (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)

Décision n° 625 26/06/1951

Décision n° 628 26/06/1951

Décision n° 624 25/06/1951

Décision n° 623 25/06/1951

Décision n° 619 25/06/1951

Décision n° 620 25/06/1951

Décision n° 622 25/06/1951

Décision n° 621 25/06/1951

Décision n° 808 23 aout 1951

Décision n° 616 22/06/1951

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires des rôles de Contributions directes : Cercle de Djibouti, exercice 1951, Cercle de Dikhil, exercice 1951 (4.033.591 fr.)

Décision n° 615 fixant la composition de la Commission de surveillance pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) .

Décision n° 617 22/06/1951

Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .

Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.

Arrêté n° 612 allouant aux cadres métropolitains des Douanes de la Côte Française des Somalis, une indemnité compensatrice dont le montant est fixé annuellement pour chacun d’eux au quart du traitement de base, majorations de dépaysement et allocations temporaires

Décision n° 607 20/06/1951

Arrêté n° 609 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du Stade de Djibouti, du cautionnement définitif de 250.000 fr. réalisé suivant récépissé du Trésor, n° 93.173

Décision n° 606 19/06/1951

Décision n° 599 18/06/1951