Textes officiels

Décision n° 74-315/SG/FP infligeant un blame à un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage (M. Ahmed Ali Bouh)

Décision n° 74-302/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur décédé du corps territorial des contributions en faveur de ses ayants-droit.

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 74-330/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976

Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).

Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)

Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe

Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Décision n° 74-297/SG/FP portant intégration d’un fonctionnaire dans la catégorie «CC» (M. Alatto Detta Abdallah)

Décision n° 74-298/SG/FP portant nomination de deux agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés

Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).

Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.

Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement