Textes officiels

Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 59/PERS chargeant un attaché de préfecture, commandant du cercle d’Obock, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort du cercle.

Décision n° 74-177/SG/FP portant nomination d’un agent d’exploitation stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.

Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.

Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

Arrêté n° 74-131/SG/CG portant modification du cahier des charges d’« Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 74-132/SG/CG pontant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.

Rectificatif n° 74-116/SG/FP à la décision n° 73-1766/SG/FP en date du 18 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’intérieur et des Affaires Musulmanes, un Directeur des services techniques 4e èchelon.

Arrêté n° 74-133/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1974 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement.

Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés

Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.

Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.

Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 74-136/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’usine de coca-cola S.A. Coubèche.

Décision n° 74-110/SG/FP portant pro- motion d’un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications et son admission à une pension de retraite

DELIBERATION n° 75-147/SG/CD Chambre des Députés portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arrêté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

Décision n° 74-106/SG/FP portant admis- sion à la pension de retraite d’un commis des services ni Administratifs et Financiers du corps territorial de l’ Administration générale