Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.
Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.
Décision n° 74-59/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.
Décision n° 74-49/SG ordonnant la publication au Journal officiel des cahiers de charge afférant à deux lotissements de Djibouti.
Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.
Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
Décision n° 74-227/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.
Décision n° 75-26/SG/IAM portant nomination d’un chef de quartier et d’un adjoint au Chef de quartier.
Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau<x des infractions au Code de la route.
Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.
Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)
Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)
Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique
Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.
Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 715-15/SG/FP mettent a la disposition du ministre des Travaux Publics, les Transports et du Tourisme, un assistant technique des Travaux Publics de l’Etat.
Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
Décision n° 75-2/SG/FE accordant une mise en disponibilité sans traitement a un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement public du 1° degré .
Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.
Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.