Textes officiels

Arrêté n° 74-3/SG/CG modifiant l’arrêté n° 64/30/SPCG modifié du 17 mars 1964 sur les véhicules des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-2/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale

Décision n° 74-7/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.

Décision n° 1171/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974)

Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décret n° 72-1252 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Arrêté n° 73-1678/SG/CG approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif

Décret n° 73-1156 instituant des redevances pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel navigant non professionnel.

Décret n° 73-1235 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des declara- tions tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973.

Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.

Décision n° 73-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant du 1 er degré

Décision n° 73-1822/SG/FP mettant à à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme; un conducteur des TPE.

Décision n° 73-1821/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 73-1817/SG/FP portant nomination d’un commissaire central de police

Décision n° 73-1824/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garda de 1er classe Hamadou Ali, mle 856

Décision n° 73-1825/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Said Waiss Boeuh, mle 1325

Décision n° 73-1808/SG/MIAM portant admission de 13 élèves gardes territoriaux pour compter du 1er novembre 1973

Arrêté n° 73-1810/SG/CG portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti

Décision n° 73-1826/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Mohamed Saleh Omar, mle 1314

Arrêté n° 73-1803/SG/CG portant règlementation dans le territoire française des Afar et des issa du logement des fonctionnaires et agents affecte dans le service territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Avis du Haut-Commissariat n° 1805/SEP relatif à la validité des cartes d’identité de Française.

Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.