Textes officiels

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)

DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des Impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 décembre 1973)

Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973

Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés

Décision n° 73-1734/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un conducteur principal des Travaux Publics de Etat.

DELIBERATION n° 7/8e L fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés

DELIBERATION n° 6/8e L modifiant la délibération n° 91/7*L du 19 février 1970, portant sanction du defaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales-et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.

DELIBERATION n° 11/8e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

DELIBERATION n° 9/8e L portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique du Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 73-1745/SG/FP accordant un passage de retour en métropole à un attaché de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 73-1746/SG/FP infliseant un blâme à un commis des S.A.F. du corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).

Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

Décision n° 73-1721/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1737/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant.

Décision n° 73-1740/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un assistant météorologiste du corps territorial du service Météorologique.