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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0204/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0207/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0140/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999

14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Arrêté n° 99-0113/PR/EN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur « Tourisme ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0113/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999

14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme” et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0114/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999

4 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0104/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1999

14 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0059/PR/MCIMinistère du Commerce et de L'industrien° 1 du 16/01/1999

10 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Arrêté n° 99-0050/PR/MJSAC portant création d’un comité national d’organisation du troisième semi-marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0050/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 1 du 16/01/1999

3 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Arrêté n° 99-0004/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études en Ethiopie, Egypte et Yémen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0004/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 16/01/1999

22 oct. 1998n° 20 du 31/10/1998

Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0584/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 20 du 31/10/1998

3 oct. 1998n° 19 du 15/10/1998

Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0556/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/1998

16 sept. 1998n° 18 du 30/09/1998

Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0528/PRE/MCIMinistère du Commerce et de L'industrien° 18 du 30/09/1998

14 sept. 1998n° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0527/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/1998

14 sept. 1998n° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0526/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1998

8 sept. 1998n° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0517/PR/TFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 17 du 15/09/1998

13 août 1998n° 15 du 15/08/1998

Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0459/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 15 du 15/08/1998

19 juil. 1998n° 14 du 31/07/1998

Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0394/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 14 du 31/07/1998

9 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Arrêté n° 98-0378/PR/EN annulant les allocations scolaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0378/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 15/07/1998

1 juil. 1998n° 13 du 15/07/1998

Arrêté n° 98-0363/PR/MTPUL portant nomination de la Commission chargé de la passation des services et des reformes administrative à la société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0363/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 13 du 15/07/1998

24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998

Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0351/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/1998

24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998

Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0356/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 12 du 30/06/1998

24 juin 1998n° 12 du 30/06/1998

Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0350/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 12 du 30/06/1998

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