Textes officiels

Rectificatif n° 279 retatire à l’octroi d’un congé audiministratif à M. Raharijaona (Vietor) sous-gouvrerneur de 4 claxse dex cadres spéciaux de Madagascar.

Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.

Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

Rectificatif n° 317 du 26 mars 1948

Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)

Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.

Rectificatif n° n° 116 au sujet des primes des spécialistes.

Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.

Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur

Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.

Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.

Rectificatif n° 948 concernant une permission d’absence accordée à Randriannarina.

Rectificatif n° n° 47-1730 tendant à réprimer dans des territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à. l’application des lois, décrets et règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les attentes au respect dû à lautorité française lorsque l’état de siège a été pro- clamé sur une partie de lun de ces territoires.

Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller

Rectificatif n° 912 du 11 août 1947 :

Rectificatif n° 651 7 juillet 1947

Rectificatif n° 726 25 juin 1947

Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques

Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones

Rectificatif n° 68 Rectification à la décision n° 68 du 24 janvier 1947

Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F

Rectificatif n° 1 loi n° 46-756 du 19 avril 1946

Rectificatif n° 292 du 1er mars 1946 :

Rectificatif n° 1119 du 26 septembre 1945

Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945