LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

21 370 textes filtrés

Effacer les filtres

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0665/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0666/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0662/PR/CNRMinistère des Financesn° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0661/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 12 du 30/06/1993

26 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0567/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1993

15 juin 1993n° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0639/SG/FINMinistère des Financesn° 11 du 15/06/1993

6 juin 1993n° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0581/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 11 du 15/06/1993

29 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0537/PR/SPMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

26 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0511/PR/DomaineMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

25 mai 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

19 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0459/PRE portant exonération de la « taxe spéciale farine » sur des importations de la farine de planification réalisées par l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0459/PREMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

19 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0467/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles de modalités de délivrance du diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0467/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0438/PRE/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0436/PRE/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0437/PR/MINTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0417/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0425/PRE/ANT portant rectification de l’arrete n° 95-040SPRE arrelant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0425/PRE/ANTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

25 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0408/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

25 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0409/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

2 801–2 825 sur 21 370

← Précédent113 / 855Suivant →