LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

21 370 textes filtrés

Effacer les filtres

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739PRMINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

1 sept. 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0820/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0823 /PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0822/92/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-0821/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

17 août 1992n° 16 du 31/08/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MI portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 16 du 31/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0743/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0740/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

13 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1992

1 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

1 août 1992n° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0731/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1992

12 juil. 1992n° 13 du 15/07/1992

Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0682/PR/FINMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturellesn° 13 du 15/07/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0646/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

30 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

29 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0643/PRMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

24 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0630/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement Ruraln° 12 du 30/06/1992

23 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0637PRANTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0620PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès dé l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0620PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0610/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

21 juin 1992n° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0609/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 12 du 30/06/1992

2 876–2 900 sur 21 370

← Précédent116 / 855Suivant →