Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0379/PRE portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-069/PR/MENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0372/PR/MJSLT portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-066/PRE portant nomination du Premier Ministre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-068/PRE portant nomination du Médiateur de la République, Mr. Souleiman Miyir Ali.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-065/PRE déclarant la journée du 08 mai 2011, fériée, chômée et payée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 126/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 128/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-063/PR/MCC portant construction d’un câble à fibre terrestre Djibouti-Loyada.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0340/PRE portant création du comité d’organisation de la cérémonie d’Investiture du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT