Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 778 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 1890/FE portant désignation d’un billeteur
Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police
Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police
Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).
Décision n° 1859/BPE nommant un capitaine du Port, Chef du Service de l’Etat de la navigation maritime à Djibouti .
Décision n° 1948/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.
Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969
Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain
Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain
Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.
Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.
Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel
Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.
Décision n° 1886/SG/FP portant Révocation de son emploi d’un commis des S.A.F. du cadre territorial
Décision n° 1232/SG/CG portant nomination de M. Kamil Ali Abbate, cadi de Dorra (Cercle de Tadjourah)
Décision n° 1894/SG/CG nomination de M. Abdoulkader Ahmed Abed aux fonctions d’adjoint au Chef du quartier n° 1 à Djibouti.
Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.
Décision n° 1843 bis/BPE chargeant M. François Chapellet, conseiller aux Affaires administratives, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant dudit Cercle pour les affaires de la compétence de l’Etat
Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.
Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.
Décision n° 1849/SG/CG accordant un rapatriement.
Décision n° 1831/SG/ESJ fixant le Calendrier dés vacances scolaires dans les établissaient publics, premier degré, second degré et technique pour l’année scolaire 1968-1969.
Décision n° 1839/SG/FP portant affectation pour ordre à la Fonction publique d’un commis des S.A.F. du cadre territorial.