Textes officiels

Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Décret n° 713 portant nomination d’un membre du Conseil de Défense de l’Empire

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 673 le décret portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies.

Décret n° 671 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies.

Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Décret n° 9 septembre 1942 réservant territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décret n° 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 31 mars 1942

Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale

Décret n° 10 Le décret instituant des indemnités de séparation ou de remplacement de traversée

Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre

Décret n° n° 431 Le décret prorogeant le délai prévu par l’article 5 du décret du 25 juin 1942 pour l’attribution de la prime à la première naissance et étendant à titre temporaire le hénétfice de l’indemnité pour salaire unique aux jeunes ménages sans enfants.

Décret n° 433 Le décret concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de a fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics,

Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.

Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.