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Textes officiels

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3 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0503/PR/MIPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

3 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0535/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

11 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0304/PR/MIN portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0304/PR/MINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0323/PR/ENJSMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0324/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0319/SG/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

19 févr. 1987n° 4 du 31/03/1987

Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0221/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 4 du 31/03/1987

18 févr. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0082/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0128/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0129/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0130/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0131/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

18 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0083/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0061/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0063/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0062/PR/EDD portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0062/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0064/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

4 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0023/PR/IN/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 15/01/1987

4 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Arrêté n° 87-0024 PR/FIN affectant au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0024 PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 15/01/1987

28 déc. 1986n° 1 du 15/01/1987

Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1534/PREAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 15/01/1987

17 déc. 1986n° 20 du 15/12/1986

Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1519/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 15/12/1986

27 nov. 1986n° 20 du 15/12/1986

Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1440/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 20 du 15/12/1986

4 nov. 1986n° 19 du 15/11/1986

Arrêté n° 86-1301/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1301/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 19 du 15/11/1986

2 nov. 1986n° 19 du 15/11/1986

Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1264/PR/PLPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 15/11/1986

15 oct. 1986n° 17 du 15/10/1986

Arrêté n° 86-1199/PR/MADR règlementant le parking des embarcations de pêche et le débarquement de leurs produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1199/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 17 du 15/10/1986

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