Textes officiels

Circulaire n° 5-151-1909 relative aux commandes de fournitures adressées au Département par les Administrations locales.

Circulaire n° 4-151-1909 La date du licenciement pour suppression d’emploi des agents des services locaux doit être indiquée dans les propositions d’admission à la retraite adressées au Département en leur faveur.

Circulaire n° 2-149-1909 relative à l’application aux fonctionnaires, agents coloniaux et locaux, de l’article 65 de la Loi de Finances du 22 avril 1905.

Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.

Circulaire n° 3-151-1909 Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales

Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.

Circulaire n° 07-148-1909 Application des dispositions de l’articlé 61 de la loi des Finances du 25 décembre 1908.

Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.

Circulaire n° 05-148-1909 Paiement en France de la solde du personnel en congé.

Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.

Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.

Circulaire n° 2-143-1908 A. S. de la surveillance des jeunes gens qui ayant leur établissement aux colonies résident temporairement hors des colonies.

Circulaire n° 1-143-1908 relative au paiement de la solde des officiers hors cadres à leur rentrée en France et pendant leurs congés.

Circulaire n° 2-141-1908 Application de l’article 34 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux.

Circulaire n° 3-136-1908 Conseil d’Etat 2e ESP. ( mars.-24, 191.) Sieur Bansard. Holbronner. rapporteur : Romieu, commissaire du Gouvernement.

Circulaire n° 02-137-1908 au sujet de la transmission des états de dépenses pavées sur revues.

Circulaire n° 4-136-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies de Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français.

Circulaire n° 2-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Bureau, — 3e Direction. Communication d’un arrêt du Conseil d’Etat, relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils.

Circulaire n° 3-135-1908 16 Janvier 1908

Circulaire n° 2-135-1908 30 Décembre 1907

Circulaire n° 1-135-1908 3 Décembre 1907

Circulaire n° 02-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Gouverne- ment du Congo Français

Circulaire n° 01-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colon tes, le Commissaire Général fi du Gouvernement au Congo Français et Administrateur de St Pierre et Miquelon,

Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.

Circulaire n° 34-132-1907 relative à l’application d’une taxe de page à Saint-Nazaire.