Textes officiels

DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations

DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 242/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 240/7e L envoyant en mission en Métropole le President de la Chambre des Députés (régularisation).

DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.

DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.

DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.

DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.

DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).

DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.

DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.

DELIBERATION n° 223/7e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1972).

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.