Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelin des cotisan
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.
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Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-598/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des Etablissements publics à la Bourse d’Excellence.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-582/PR/MEFPP Portant affectation d’un terrain sise au sud du lotissement garage à PK 12 au profit du centre UTE BOKAH.
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Arrêté n° 2009-576/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir un centre de formation et d’insertion professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.
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Arrêté n° 2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat
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Arrêté n° 2009-0542/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme menant au titre d’Infirmier Diplômé d’Etat.
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Arrêté n° 2009-0541/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Sage-femme Diplômée d’Etat.
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Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle
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Loi n° 55/AN/09/6ème L relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :