Textes officiels

Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance télégraphique en temps de guerre.

Décret n° le 3 août 1939. Décret déclarant applicable aux territoires re- levant du ministère des colonies des dispositions du décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère.

Décret n° le 2 août 1939. Décret relatif aux pouvoirs des Gouverneurs quant à l’administration de la justice.

Décret n° 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de terre.

Décret n° 29/07/1939 07/09/1939

Décret n° 29/07/1939 fixant les conditions d’exécution de l’article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Décret n° le 28 juillet 1939. Décret portant application aux terriloires relevant du ministère, autres que les Antilles et la Réunion, de la loi du 20 mai 1939 qui a modifié l’article 251 du Code civil.

Décret n° 27/07/1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux

Décret n° le 26 juillet 1939. Décret portant application aux colonies, ex- ception faite des Antilles et de la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du minis tére des colonies, des dispositions de larti- cle 1‘° du décret du 16 juillet 1936 majo- rant au profit de l’Etat le taux de certaines amendes pénales tel qu’il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935.

Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939

Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,

Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français

Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis

Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies

Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,